La nouvelle recette de Facebook: trop d’optimisme, pas assez de droits humains

Puisque les plateformes de réseaux sociaux dominent les forums publics dans le monde entier, un système de gouvernance fondé sur des « valeurs sociales » plutôt que sur les droits humains peut être pratique pour les entreprises, mais il est profondément insatisfaisant en ce qui concerne la protection des utilisateurs.




Le 9 janvier 2020 Mark Zuckerberg s’est adressé, avec un post sur son profil personnel, à la population mondiale de Facebook, qui compte 2.45 milliards d’utilisateurs, et a énoncé ses objectifs pour la prochaine décennie. Les thèmes abordés allaient du rôle que Facebook pourrait jouer dans le prochain changement générationnel, la nécessité de redécouvrir l’ « intimité » des relations interpersonnelles et la possibilité de croissance économique que les produits Facebook pourraient offrir aux petites et moyennes entreprises (PME) partout dans le monde, jusqu’aux nouvelles formes de gouvernance pour les communautés numériques.

La Déclaration d’Indépendance du Cyberespace – avec son idée que la technologie apportera un monde meilleur – était évidente tout au long de la recette de Zuckerberg pour la prochaine décennie. Sans surprise, les droits humains n’ont jamais été mentionnés, pas même en ce qui concerne les portées bénéfiques présumées que ses projets pourraient apporter. Cette absence est encore plus flagrante si l’on considère les scandales récents impliquant les grandes entreprises technologiques et les appels de la communauté internationale pour une approche « droits de l’homme par défaut » à la gouvernance des plateformes. Ces scandales incluent les récentes enquêtes et documents divulgués qui confirment désormais que « le scandale des données de Facebook faisait partie d’une opération beaucoup plus vaste à l’échelle mondiale qui a engagé des gouvernements, des agences de renseignement, des entreprises commerciales et des campagnes politiques pour manipuler et influencer le public, et qui a soulevé d’énormes implications pour la sécurité nationale ».

Une raison pour laquelle Zuckerberg n’a jamais mentionné les droits humains pourrait être que Facebook ne se considère pas lié par le droit international des droits humains, comme indiqué sur leur site - en effet, le débat sur la question des obligations directes des corporations en matière de droits humains est toujours ouvert. Une autre hypothèse, en revanche, découle de l’auto-perception et des discours internes sur les droits humains qui règnent au sein de la plateforme : les droits humains sont des caractéristiques des produits et sont intrinsèquement contenus dans les services fournis. La liberté d’expression est assimilée à la capacité de s’exprimer, de se connecter et de partager des contenus. Cette présomption selon laquelle les droits sont « intégrés » aux services fournis permet à Facebook et à d’autres réseaux sociaux d’éviter tout discours explicite sur les droits humains.

Cette idée que les droits humains soient considérés comme intrinsèques aux services fournis par ces plateformes a été confirmée dans une étude par Rikke Franke Jørgensen, qui a constaté qu’ « il y a un décalage entre le discours de l’entreprise sur la liberté d’expression et le discours et les préoccupations externes liés à ces questions ». En fait, bien qu’en interne ces entreprises (comme Google et Facebook) se perçoivent fortement engagées et actives dans la promotion des droits humains, cet engagement se traduit à l’extérieur par l’idée que les utilisateurs doivent être protégés des menaces externes (p. ex., gouvernementales). Chez Facebook, la promotion de la liberté d’expression se présente sous forme du lien perçu entre la liberté d’expression et la capacité de se connecter et de partager. Cela empêche effectivement l’entreprise d’apprécier les effets négatifs de ses pratiques commerciales sur les droits et libertés de ses utilisateurs.

Cette présomption selon laquelle les droits sont « intégrés » aux services fournis permet à Facebook et à d’autres réseaux sociaux d’éviter tout discours explicite sur les droits humains.

Par exemple, lorsqu’un gouvernement demande la suppression d’un contenu, Facebook évalue cette demande aussi sur la base des droits humains, mais pour tout autre contenu signalé par un utilisateur, la suppression n’est évaluée que sur la base des politiques internes de modération du contenu. Il est intéressant de noter que Facebook peut, dans certains cas, autoriser la publication de contenu qui va à l’encontre des Standards de la communauté s’il le considère pertinent et d’intérêt public — en cas de dérogation, l’entreprise « s’appuie sur les principes universels des droits de l’homme » pour parvenir à une décision. 

Mais si Facebook se considère comme intrinsèquement favorable aux droits humains, il évite prudemment ces termes. Même lorsqu’on parle explicitement de liberté d’expression ou de protection de la vie privée, cela n’est pas formulé en termes de droits humains, mais de valeurs sociales.

Comme en témoigne le discours de Zuckerberg à Georgetown, et comme l’a souligné Kate Klonick, ces valeurs sociales sont profondément enracinées dans les valeurs américaines. La référence au terme valeurs (présentées comme neutres mais représentant en fait des valeurs américaines) est activement promue et utilisée comme bouclier contre les discours sur les droits humains. Si l’une des solutions de gouvernance proposées par Zuckerberg est davantage une réglementation accrue et des « règles plus claires » établies par les gouvernements, une solution plus révolutionnaire est la création d’un comité de surveillance (Oversight Board) qui permettra aux utilisateurs de faire appel des décisions relatives aux contenus. Une fois de plus, les droits humains sont soigneusement évités. Selon la Charte constitutive, « le Board examinera les mesures prises sur les contenus et déterminera si elles étaient cohérentes avec les politiques et les valeurs de Facebook » – pas avec les droits humains. Comme mentionné ici, les politiques sur la modération des contenus offrent une protection plus faible à la liberté d’expression que les droits humains. Les règles relatives à l’authenticité de l’utilisateur ont soulevé d’importantes préoccupations en ce qui concerne les droits humains des utilisateurs particulièrement vulnérables. Des règles vagues et des applications incohérentes  peuvent entrainer l’instrumentalisation des réseaux sociaux pour inciter à la haine, comme rapporté par le Mécanisme d’Enquête Indépendant des Nations Unies au Myanmar.

Mais pourquoi ne pas utiliser le cadre international des droits humains existant ? Les droits humains sont un ensemble de normes internationalement reconnues et sont sans doute plus appropriés qu’une vague notion de valeurs sociales pour gouverner les communautés numériques mondiales. Une forte préférence de la part de ces entreprises pour un cadre « éthique » semble être fondée sur l’idée que les principes éthiques comme l’équité et la prévention des préjudices permettent des interprétations plus souples.

Malgré son insistance sur le fait qu’il n’est pas lié par le droit des droits humains, Facebook a néanmoins la responsabilité de respecter les droits humains dans le cadre des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, en vertu desquels toute entreprise devrait « éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part » (Principe 11).

La relation devant être réglementée est non seulement celle entre l’individu et l’État, mais aussi celle entre l’individu et les entreprises numériques.

Les Rapporteurs spéciaux de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression et sur la vie privée ont produit une série de rapports qui décrivent déjà les cadres normatifs pour la sphère en ligne. Les droits humains devraient devenir les normes explicites sur lesquelles fonder les systèmes de gouvernance des plateformes. Puisque les plateformes de réseaux sociaux dominent les forums publics dans le monde entier, un système de gouvernance fondé sur des « valeurs sociales » plutôt que sur les droits humains peut être pratique pour les entreprises, mais il est profondément insatisfaisant. Comme l’a souligné David Kaye, un discours sur les droits humains serait extrêmement puissant pour atteindre les objectifs qu’une entreprise comme Facebook se préfixe, puisque « le droit des droits humains donne aux entreprises un langage pour exprimer leurs positions dans le monde entier de manière à respecter les normes démocratiques et les exigences contre l’autoritarisme ». Bien qu’il soit louable que ces plateformes commencent à reconnaître leur responsabilité sociale et le pouvoir qu’elles exercent, leurs réponses actuelles et les solutions proposées ne sont toujours pas adéquates.

Si Facebook veut réellement relever les défis qu’il se propose, les droits humains sont un ingrédient nécessaire. En ce qui concerne la liberté d’expression, les réseaux sociaux sont devenus partie intégrante de ce que Jack Balkin appelle le « triangle de la liberté d’expression ». Pour que les droits de l’homme individuels soient protégés efficacement, il est nécessaire de reconnaître que la relation devant être réglementée est non seulement celle entre l’individu et l’État, mais aussi celle entre l’individu et les entreprises numériques, qui régulent désormais la liberté d’expression de manière efficace et sans précédent.

Les droits humains fournissent déjà un cadre pour équilibrer les intérêts concurrents que Facebook cherche à résoudre. Ils fournissent également des normes mondiales pour la gouvernance d’une sphère publique numérique mondiale. En outre, ils établiraient également des normes prévisibles et cohérentes pour la conduite des utilisateurs.

Si les discours internes à l’entreprise n’évoluent pas, la recette de Facebook pour la prochaine décennie sera non seulement décevante, mais laissera les utilisateurs de plus en plus vulnérables.

 

 

ORIGINALLY PUBLISHED: March 4, 2020

Stefania Di Stefano est Assistante de Projet à l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de Genève et, depuis 2018, elle est doctorante à l’Institut des Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID). Stefania est titulaire d’un Master en droit international de l’IHEID (2018) et d’une licence en Droit et Études juridiques européennes de l’Université de Southampton (2016).

 


 

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