Le droit international et le soutien public aux États-Unis pour les frappes de drones

Pour ce qui est de l’opinion publique sur les frappes de drones, l’ONU et les ONG pourraient avoir plus d’influence que ce que nous pensons.


By: Sarah Kreps & Geoffrey Wallace
July 2, 2015

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L’utilisation de véhicules aériens sans équipage, connus également sous le nom de drones, dans les opérations antiterroristes des États-Unis est devenue « un élément clef de la politique étrangère du gouvernement ». Fin 2014, les États-Unis ont franchi une étape en menant leur cinq centième frappe de drone ciblant des personnes soupçonnées de terrorisme au Pakistan, au Yémen et en Somalie.

Cette tendance à s’appuyer de plus en plus sur les drones pour cibler les militants a entraîné une condamnation générale dans le monde. C’est également devenu le sujet d’une controverse considérable aux États-Unis. Les débats récents ont principalement tourné autour de deux types de questions : 1) l’efficacité des drones pour éliminer les menaces terroristes; et 2) la légitimité des frappes dans le cadre du droit international. Les partisans locaux font remarquer que les drones sont efficaces pour affaiblir les réseaux terroristes tout en étant en accord avec les principes légaux d’auto-défense et de nécessité militaire. Les critiques répondent que les attaques engendrent des protestations créant plus de terroristes que ce qu’ils en éliminent et constituent une violation fondamentale du droit international et de la souveraineté des autres pays, tout en blessant un grand nombre de civils. Les détracteurs ainsi que les défenseurs ont cherché à influencer directement le public américain en mettant ces arguments sur la place publique.


Flickr/Ministry of Defense (Some rights reserved)

A Reaper drone returns to base in Kandahar, Afghanistan.


En dépit de ce vif débat, nous ne savons que peu de choses sur les opinions ou arguments qui résonnent le plus fortement dans le public américain. Les appels au droit international changent-ils l’opinion des citoyens sur les drones, ou bien, le public est-il davantage convaincu par les affirmations sur son efficacité ? En dépit de leur importance essentielle pour aider à comprendre les attitudes envers l’utilisation de la force aux États-Unis (et éventuellement chez d’autres utilisateurs fréquents de drones comme Israël), les réponses à cette question sont loin d’être évidentes.

De prime abord, les opposants aux frappes des drones américains devraient faire face à une bataille compliquée, en particulier pour ce qui est d’émettre des critiques sur la base du droit international. Dans divers pays, la menace terroriste a tendance à engendrer de la peur, de l’anxiété et une soif de sécurité, des réactions qui devraient rendre les citoyens méfiants pour tout ce qui est de respecter les obligations légales. Vu le secret qui entoure généralement les frappes de drones, le gouvernement américain bénéficie également d’un immense avantage en terme d’information sur les détails du programme. De plus, l’accord bipartisan entre les républicains et les démocrates sur la politique en matière de drones (une rareté dans le paysage politique américain qui est aujourd’hui marqué par la division) constitue un formidable obstacle pour toute position contraire défendue par les critiques. En ligne avec ce consensus politique, les données disponibles des sondages menés dans les années récentes montrent que le soutien public américain est constamment favorable aux frappes de drones, un point de vue qui est apparemment imperméable aux critiques extérieures (juridiques ou autres).

Données sur l’opinion publique américaine concernant le soutien aux frappes de drones, 2011-2014

Pour enquêter sur les fondements du soutien public en faveur des drones (qu’il soit principalement axé sur un soucis d’efficacité militaire ou de respect du droit) nous avons mené une enquête en septembre 2013 avec un échantillon national d’environ 2000 adultes aux États-Unis, avec l’assistance de TESS et de la société de sondages GfK. Avant d’être interrogées sur leur soutien ou leur opposition aux frappes de drones, plus d’informations sur le débat au sujet des drones furent donnée aux personnes interrogées. Ces informations différaient de deux manières. Premièrement, le type d’acteur faisant valoir ses arguments, le gouvernement américain (en particulier le commandement de l’état-major interarmées, vu son rôle clef dans l’utilisation de la force), les Nations Unies, ou les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme (ONG) comme Human Rights Watch (HRW) ; et deuxièmement, les arguments en faveur ou contre les frappes de drones, c’est-à-dire, sur la base de l’efficacité militaire, de la violation de la souveraineté nationale ou du non respect de la protection des civils. Pour rester cohérent avec le débat existant sur les drones aux États-Unis, la position du gouvernement américain était en faveur de l’efficacité et des arguments internationaux, alors que l’ONU et l’ONG étaient plus critiques. En comparant les réponses des personnes interrogées dans chacun de ces groupes à un groupe distinct de référence qui n’avait reçu aucune information supplémentaire, nous avons pu contribuer à isoler l’effet relatif des arguments fondés sur le droit international par rapport à ceux basés sur l’efficacité militaire en faveur des frappes de drones (pour un compte-rendu détaillé de l’enquête, voir ici).

En dépit des raisons poussant à s’attendre à ce que les frappes de drone puissent poser un certain nombre de difficultés aux arguments avancés par l’ONU et les ONG, nous avons conclu que ces critiques ont la capacité d’influencer l’opinion publique concrètement, bien que ce soit avec d’importantes réserves. Par rapport aux opposants de l’ONU et des ONG, les affirmations du gouvernement n’ont que peu d’impact supplémentaire sur la manière dont ses citoyens perçoivent les drones. En revanche, en évaluant les arguments divers sur les avantages des frappes de drones, les citoyens semblent particulièrement touchés par les critiques fondées sur le droit international. Les déclarations de l’ONU ou de Human Rights Watch (HRW), sur le fait que les frappes de drone violent la souveraineté des États ciblés ou que les mesures visant à éviter les morts de civils sont insuffisantes, étaient liées à une chute de 6 à 8% de l’approbation des drones par le public. Bien que modestes, les données du sondage suggèrent que ceci se traduirait par une répartition beaucoup plus égale entre les citoyens américains en faveur ou contre l’utilisation de frappes de drones par leur gouvernement. L’impact relatif des appels au droit international est également de la même ampleur que ce qui a été trouvé dans d’autres études de l’opinion publique sur des questions similaires.

L’impact des arguments et des élites sur le soutien américain aux frappes de drones

D’un autre côté, le public ne perçoit pas tous les arguments de la même manière. Les revendications pour ou contre l’efficacité militaire des frappes de drones n’avaient que peu d’effet. Alors que les critiques de l’ONU et de l’ONG sont associées avec le déclin du soutien, l’ampleur de l’impact est moitié moindre que pour ce qui est des arguments fondés sur le droit international basés sur la violation de la souveraineté nationale ou de la protection des civils.

Dans son ensemble, notre analyse suggère qu’en cas de lutte contre le terrorisme, qui devrait à de nombreux égards constituer un test difficile pour le droit international, les appels fondés sur les arguments juridiques internationaux peuvent influencer les attitudes des citoyens dans le pays qui est actuellement le plus grand utilisateur de frappes de drones dans le monde. C’est surprenant, vu l'importante littérature montrant que les américains ont tendance à être prudents et adeptes des principes de la realpolitik pour ce qui est de leur soutien à l’utilisation de la force, et non pas motivés par un soucis de légalité ou de moralité. Nos résultats confirment que les critiques de l’ONU et des ONG de la politique américaine peuvent gagner du terrain même au sein d’un public relativement sceptique. Cependant, leurs arguments ont tendance à porter davantage lorsqu’ils sont centrés sur des questions juridiques plutôt que sur des questions touchant à l’efficacité militaire des frappes de drones.

Ces conclusions ont également d’importantes implications pour ce qui est devenu l’une des « caractéristiques » de la politique étrangère de l’administration Obama : l’utilisation de drones pour cibler des personnes suspectées de terrorisme. Un certain nombre d’études ont montré de manière convaincante que l’opinion publique importe en matière de politique étrangère, non pas en empêchant le recours à la force d’un pays, mais en affectant la pérennité de cette décision. Les États-Unis ont pu intervenir dans des pays comme au Vietnam, au Liban, en Somalie et en Irak, mais les dirigeants ont finalement vu leur capacité à continuer ces interventions paralysée par l’opposition publique grandissante. L’ancien directeur de la CIA, Michael Hayden, a laissé entendre que l’attitude du public est importante dans le contexte spécifique des frappes américaines de drones, suggérant  qu’« aucun président ne peut faire quelque chose de manière répétée sur le long terme sans un large soutien public ».

Alors qu’il faudrait certainement travailler davantage sur ce sujet, notre recherche suggère que le droit international est important pour débattre et questionner publiquement des politiques controversées comme celles des frappes de drones tant aux États-Unis que dans l’ensemble de la communauté internationale.


Sarah E. Kreps est professeur agrégée de sciences politiques à Cornell University. Elle est l’auteur de Coalitions of Convenience: United States Military Interventions after the Cold War (Oxford University Press, 2011) et co-auteur (avec John Kaag) de Drone Warfare (Polity Press, 2014).

Geoffrey P.R. Wallace est professeur agrégé de sciences politiques à l’université Rutgers du Nouveau-Brunswick. Il est l’auteur de Life and Death in Captivity: The Abuse of Prisoners during War (Cornell University Press, 2015).


 

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