Protéger les professionnels de santé qui pratiquent l’avortement nécessite des stratégies efficaces de lutte contre le harcèlement

Les professionnels de santé qui pratiquent l’avortement dans des pays où le droit est méconnu et où l’avortement est socialement stigmatisé sont victimes de harcèlement policier, d’accusations infondées, et parfois même d’arrestations et de poursuites judiciaires.


By: Ximena Casas Isaza
September 17, 2019

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Foto: SIM USA/Flickr (CC BY-SA 2.0)


Les professionnels de santé qui pratiquent l’avortement permettent aux citoyens d’exercer leur droit à l’autonomie corporelle et à la santé et de décider de la possibilité de fonder une famille et du moment approprié. Mais les prestataires de soin qui pratiquent l’avortement dans des pays où le droit est méconnu et où l’avortement est socialement stigmatisé sont victimes de harcèlement policier, d’accusations infondées, et parfois même d’arrestations et de poursuites judiciaires. Ce mélange de confusion et de stigmatisation fait que ces prestataires de soin (généralement considérés comme étant des défenseurs des droits des femmes) sont vulnérables face à l’intimidation, ont peur de se défendre, et sont parfois, résignés au fait qu’être victime de harcèlement est le « prix à payer pour mener leurs activités à bien ».

Les attaques visant les professionnels de santé qui pratiquent l’avortement s’expliquent plus par les pratiques des États et les normes sociales et culturelles qui normalisent le patriarcat et la surveillance du corps féminin, que par les politiques nationales. Mettre un terme au harcèlement policier et aux violations des droits passe par une transformation radicale des normes sexospécifiques. En attendant que ce travail de transformation arrive à son terme, il est possible, dans l’immédiat, d’échapper à la persécution. En Afrique de l’Est et en Amérique latine, les professionnels de santé pratiquant l’avortement et les avocats ont développé des stratégies efficaces de protection dont la mise en œuvre est assurée par les réseaux nationaux de soutien juridique. En conjonction avec Planned Parenthood Global, ces réseaux ont permis aux professionnels de santé de prodiguer des soins (et aux patients de les recevoir) dans la dignité et en dehors de toute crainte.

Les attaques visant les professionnels de santé qui pratiquent l’avortement s’expliquent plus par les pratiques des États que par les politiques nationales.

Seul un nombre limité de pays considèrent l’avortement comme étant totalement illégal. Dans le monde, la plupart des États l’autorisent afin de sauver la vie ou de protéger la santé d'une femme enceinte.

Dans les pays dotés d’une politique répressive en matière d’avortement, vu que cet acte médical est légal dans de nombreux cas et qu’il est impossible de distinguer un avortement sûr (même si effectué hors du cadre juridique en place) d’une fausse couche, les autorités policières sont dans l’incapacité de motiver une action en justice. Par conséquent, dans ces pays, le harcèlement se traduit souvent par la recherche de tout manquement aux obligations administratives encadrant cette pratique, que ce soit au niveau des autorisations, des documents appropriés ou des contrats de travail. Les réseaux de soutien juridique suivent des protocoles garantissant que les prestataires de soin se conforment pleinement avec ce type de réglementation. En cas de problème juridique, un réseau de juristes est également disponible pour atténuer le risque encouru par les professionnels de santé, le personnel et les patients, et pour élaborer une défense contre les accusations infondées quand une affaire est portée devant les tribunaux.

Un réseau de juristes est disponible pour atténuer le risque encouru par les professionnels de santé, le personnel et les patients, et élaborer une défense contre les accusations infondées quand une affaire est portée devant les tribunaux.

Quelles formes prennent ces « protocoles de prévention » ? Lors de visites périodiques, un avocat du réseau et les professionnels de santé travaillent ensemble pour étudier et garantir la sécurité de la clinique, de son personnel et de ses données (registres des patients, dossiers cliniques, données financières). Ils constituent un dossier complet et à jour de qualifications, d’autorisations, de certificats, de dossiers fiscaux, et toute autre documentation exigée pour opérer dans le cadre de la loi. Ils examinent les contrats afin de garantir leur conformité avec le droit du travail et établissent les procédures à suivre en cas d’urgence médicale ou juridique.

Enfin, et c’est peut-être le plus important, tout le personnel est formé aux approches des soins de santé axés sur les droits. L’idée est de s’assurer que tout le monde (personnel de sécurité, administratif et médical) comprenne l’importance des soins dispensés au sein de l’établissement, et comment les soins liés à l’avortement protègent et favorisent les droits des femmes. Les formations sur les soins de santé axés sur les droits comprennent également la mise en place de services de conseils compréhensibles et exhaustifs et de procédures relatives au consentement libre et éclairé. En plus de l’objectif évident qui vise à ce que les patients puissent jouir de leurs droits à l’information et à l’autonomie, des protocoles clairement établis de consentement libre et éclairé permettent de normaliser les soins liés à l’avortement, de réduire le sentiment de honte, et sont essentiels pour prévenir les pratiques policières abusives.

Les avocats doivent parfaitement connaître le droit et les réglementations à l’échelle nationale plutôt qu’au niveau international.

Ces réseaux de soutien juridique offrent aux défenseurs des droits humains des femmes des mesures de protection supplémentaires qui vont au-delà des mesures concernant le domaine administratif. Ces réseaux forment des communautés professionnelles nationales cross-disciplinaires et solidaires entre les avocats et les prestataires de soin, limitant grandement le sentiment d’isolement et de stigmatisation. Ils améliorent les compétences de tous, ainsi que leur engagement en faveur des droits sexuels et reproductifs. C’est un acte politique important pour les acteurs du réseau, qu’ils soient prestataires de soin ou avocats, qui sont plus enclins à se définir par leur profession qu’en tant que défenseur des droits humains des femmes, même si la défense des droits des femmes est au cœur de leur activité. Par le biais de formations, de la participation à des conférences et à d’autres types de rencontres, les réseaux nationaux tissent des liens à l’échelle régionale et, via leur lien avec Planned Parenthood Global, avec les organisations et mouvements internationaux de défense des droits humains à travers  le monde entier.

Un certain nombre d’enseignements sur les bonnes pratiques ont été tirés au cours de plus de dix ans de tâtonnement dans le développement de réseaux de soutien juridique. Premièrement, la prévention doit être au cœur du travail du réseau pour que celui-ci réussisse (les stratégies de prévention facilitent également le changement social, le travail juridique et l’élaboration des politiques permettant de faire progresser le droit à un avortement sûr dans un pays donné). Deuxièmement, les avocats nationaux dotés d’une expertise sur le plan national doivent être aux avant-postes. A l’origine, les réseaux faisaient appels aux avocats internationaux des droits humains dont les connaissances n’étaient pas entièrement pertinentes car les avocats doivent parfaitement connaître le droit et les réglementations à l’échelle nationale plutôt qu’au niveau international. Troisièmement, le réseau doit, de façon proactive, tisser des liens avec les prestataires de soin qui se rendent ainsi compte de l’impact du travail de prévention et peuvent faire appel aux compétences des avocats du réseau en temps de crise au lieu de se tourner par défaut vers le premier juriste qu’ils peuvent trouver pour les défendre. Enfin, le réseau doit mettre au point des stratégies créatives afin de retenir ses avocats bénévoles qui sont souvent occupés par ailleurs. Les réseaux de Planned Parenthood ont réussi à impliquer les avocats grâce à un développement professionnel récurrent et bénéfique (par exemple, les formations et la mise en réseau).

La fréquence du harcèlement, des arrestations et des poursuites judiciaires visant les prestataires de soin qui travaillent avec les réseaux de soutien juridique a considérablement baissé, tant en Afrique de l’Est qu’en Amérique latine, ce qui semble montrer que les défenseurs des droits des femmes qui pratiquent l’avortement peuvent se protéger des violations des droits en s’organisant, en étant solidaires et en élaborant des stratégies concrètes avec leurs confrères et leurs alliés.

 


Ximena Casas Isaza, titulaire d’une maîtrise en droit, travaille depuis 2007 pour PPFA (Planned Parenthood Federation of America) où elle est directrice adjointe de la stratégie de plaidoyer pour l’Amérique latine et experte en matière de jurisprudence internationale sur les droits reproductifs d’un point de vue des droits humains.


 

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