Les récits sur la répression politique doivent changer

In the years 2000 to 2016, the rapporteur addressed more than 12,000 cases of human rights defenders at risk. Photo: Vladimir Varfolomeev / Flickr

Notre compréhension de la répression politique dans le monde est façonnée par les données qualitatives et quantitatives sur les cas individuels de défenseurs des droits humains. Dans une large mesure, ces données se focalisent sur l’emprisonnement et d’autres types de violations de l’intégrité physique. Or, pouvons-nous présumer qu’ils représentent la réalité de la répression politique correctement ? De plus, dans quelle mesure pouvons-nous compter sur ce type de données évènementielles pour tirer des conclusions fiables sur une tendance à la dégradation de la situation globale ou au « rétrécissement de l’espace » de la société civile ?

Le fait que de nombreux militants des droits humains soient en proie aux menaces et aux violations de leurs droits ne fait aucun doute. C’est un sujet de grande préoccupation, mais ce n’est pas nouveau. Quand la communauté des droits humains parle d’une hausse des violations des droits fondamentaux, ou d’une attaque mondiale contre les défenseurs des droits humains, un certain degré de prudence et d’analyse est indiqué. Les données disponibles sont façonnées par la capacité de suivi et par une économie de l’attention qui privilégie les rapports sur les violations flagrantes ; ce qui peut, par conséquent, fausser notre compréhension du statu quo et des tendances au fil du temps. Nous soutenons que deux changements dans la documentation pourraient remédier à cet état de fait : 1) porter de l’attention à la répression « douce » plutôt que seulement à la répression dure, et 2) s’intéresser aux responsables de violations et non pas uniquement aux victimes.

Les rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies, qui a pour mission de soutenir les défenseurs des droits humains, sont une source qui fait autorité en matière d’informations sur les attaques à l’encontre des militants. Dans les années 2000 à 2016, le rapporteur a traité plus de 12 000 cas de défenseurs des droits humains en situation de danger. En utilisant les rapports officiels de l’ONU, nous avons codé les données sur les différentes formes de répression subies par ces défenseurs des droits de l'homme avant que l'ONU n'agisse. Plus de 56 % de ces interventions concernent des cas de détention, contre uniquement environ 8 % s’agissant des formes plus « douces » de répression, par exemple les mesures administratives visant à restreindre les déplacements ou l’accès à l’emploi. Il est peu probable que cette répartition reflète la réalité en matière de répression politique.

Au contraire, les données de l’ONU sur les attaques contre les défenseurs des droits humains sont très probablement façonnées par une attention démesurée prêtée à la privation de liberté. Il y a un plusieurs raisons à cela : les formes dures de répression comme l’écrasement de manifestations et l’emprisonnement attirent l’attention des médias, alors que les obstacles bureaucratiques ont tendance à être sous-reportés. La répression « douce » échauffe moins les esprits. De plus, les militants s’habituent à des formes de répression qui présentent une intensité relativement faible et un certain degré de permanence, et ne commencent souvent à signaler les menaces que lorsque la pression s’intensifie. Les ONG ont une capacité établie de documenter les cas d’emprisonnement politique, alors que prouver l’implication de l’État en matière d’harcèlement ou de campagnes diffamatoires est difficile. L’accès limité à l’information influence les résultats en matière de documentation. Par conséquent, les formes dures de répression sont mieux documentées que les formes dites « douces ».

Paradoxalement, cela ne signifie pas que le niveau de connaissances de la communauté internationale soit bon en matière d’emprisonnement politique et d’autres formes de détentions politiques. Même dans ce cas, l’information est peu fiable. Nous avons fait ce constat en comparant l’ensemble des cas individuels publiés par quatre grands acteurs internationaux portant sur les années 2001 à 2010 et couvrant 26 pays où l’emprisonnement politique était systémique. La principale conclusion de cette analyse comparative est que nous ne pouvons pas identifier une tendance de fond à l’aide de ces données évènementielles. Pour la plupart des années étudiées, les cas rapportés par les différents acteurs montrent non seulement des niveaux fortement divergents, mais dessinent même des tendances opposées. Par exemple, dans notre analyse des chiffres d’Amnesty International, les cas de détention politique semblaient moins nombreux en 2010 qu’en 2005. Par contre, les données du Département d’État américain indiquent le contraire. Enfin, les données de deux procédures spéciales de l’ONU montrent des chiffres quasiment identiques pour 2005 et 2010. Le principal facteur derrière ces tendances diverses n’est pas le nombre de personnes détenues, mais la capacité de chaque acteur à les documenter.

Bien sûr, collecter les données sur les cas de répression reste important, en particulier car les États répressifs craignent cette vigilance extérieure. Mais les statistiques descriptives ne sont pas adaptées pour analyser les tendances au fil du temps. De plus, les États répressifs ont appris à saper la force de la documentation : pour prévenir les conséquences politiques négatives, ils modifient leurs tactiques répressives.

Si nous sommes sceptiques sur l’existence même d’une tendance à la dégradation de la situation à l’échelle mondiale, une conclusion s’impose : quand les acteurs de la répression modifient leurs tactiques d’intimidation, les acteurs des droits humains doivent adapter en conséquence leur approche en matière de documentation. Aujourd’hui, pour ce qui est de la collecte des données sur la répression politique, deux évolutions fondamentales sont nécessaires. Premièrement, une attention plus aigüe devrait être portée aux formes « douces » de répression plutôt que de favoriser en premier lieu la répression dure. Le Civicus Monitor a déjà commencé à encourager ce type de changement. Les coûts politiques associés aujourd'hui à la violation des droits à l'intégrité physique sont en grande partie le résultat d'efforts incessants visant à dénoncer ces types de violations. En partant de ce succès, les organisations de la société civile peuvent également s’unir contre la répression « douce ».

En second lieu, les coupables et non plus seulement les victimes devraient être au cœur des actions de plaidoyer et de la documentation des faits. Aujourd’hui, la plupart des organisations internationales de défense des droits humains relatent l’histoire des victimes. Ils procèdent de la sorte afin de donner un visage aux violations des droits humains et pour encourager l’empathie. Mais raconter des histoires à l'appui d’activistes individuels ne modifiera pas nécessairement les calculs coûts-avantages des acteurs répressifs. Il est grand temps de lancer des initiatives internationales plus rigoureuses afin d'exposer les lignes de responsabilité et de faire des auteurs les personnages centraux des récits sur la répression politique. Jusqu’à présent, nous en savons trop peu des décideurs qui planifient et mettent en œuvre les attaques contre la société civile. Nous les laissons se cacher dans l’anonymat et cela doit changer.