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Il est grand temps d’avoir un traité pour protéger les droits des personnes âgées !

À l’heure du vieillissement de la population mondiale, il est temps de commencer à travailler sur un traité pour protéger de manière explicite les droits des personnes âgées. 


By: Gordon Digiacomo & Martine Lagacé &
May 30, 2016

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Le rapport de Rosa Kornfeld-Matte sur ses activités en tant qu’experte indépendante de l’ONU sur les droits des personnes âgées était instructif tout en restant factuel. La dure réalité est que les personnes âgées figurent au rang des personnes les plus démunies dans les pays les plus pauvres du monde.  En effet, le Secrétaire général de l’ONU a écrit :

« Nombre de personnes âgées doivent braver, au quotidien, des problèmes qui entravent l’exercice de leurs droits de l’homme. Parmi les difficultés les plus graves, on peut citer l’absence de domicile fixe, la malnutrition, les maladies chroniques non traitées, l’accès restreint à l’eau potable et à l’assainissement, le coût prohibitif des médicaments et des traitements ou encore l’insécurité́ financière. »

L’ancien haut commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a dénoncé «  la réponse limitée et fragmentée » des États devant la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les personnes âgées. Elle a insisté sur le fait que des mesures spécifiques visant à renforcer le régime international de protection des personnes âgées sont nécessaires « sans plus attendre », rappelant ainsi l’urgence de la situation.  

Un traité juridiquement contraignant de l’ONU sur les droits humains relatifs aux personnes âgées est de toute évidence nécessaire. Les personnes âgées rejoindraient ainsi les autres groupes dont les droits sont explicitement protégés par le droit international.

Un traité relatif aux droits ne constitue pas une solution miracle mais serait un outil supplémentaire allant dans le sens d’un meilleur futur pour les personnes âgées.

L’âgisme est à la source des difficultés rencontrées par la plupart des personnes âgées.

Le chercheur américain Robert Butler définit l’âgisme comme étant les croyances négatives et les attitudes préjudiciables envers les seniors et le vieillissement. L’âgisme se base sur le critère social de l’âge pour légitimer la discrimination.  Il se traduit, entre autres, par des représentations inexactes et insultantes du vieillissement et des personnes âgées, une attitude condescendante envers les personnes âgées, le traitement inéquitable des seniors sur le marché du travail, des pensions de retraite fortement inadaptées, la maltraitance des personnes âgées dans les maisons de retraite etc.

Un rapport de HelpAge International, une grande organisation de défense des droits des personnes âgées, donne de nombreux exemples de conséquences de l’âgisme.   

Par exemple :

  1. Une étude réalisée en 2008 montre qu’une personne âgée sur 9 aux États-Unis est exposée au risque de famine ;
  2. Au Pérou, les personnes âgées se voient fréquemment empêchées de faire acte de candidature pour un emploi, peu importe leur niveau de compétence et de qualification ;  
  3. En Inde, une étude menée en 2010 a conclu que 36 pour cent des personnes âgées interrogées avaient été victimes de maltraitance ;
  4. Au Kirghizistan, les services ambulanciers discriminent couramment les personnes âgées de plus de 50 ans ;
  5. Une enquête auprès de 1 265 personnes âgées vivant dans 32 pays a conclu que 76 % des seniors vivant en zones rurales et 67 % de ceux résidant en zones urbaines ne pouvaient pas se payer des services fondamentaux tels que l’eau, l’électricité, les soins médicaux, une alimentation appropriée et un logement décent.

De plus, d’après l’Organisation internationale du travail (OIT), la moitié des personnes âgées dans le monde ne perçoivent aucune pension de retraite.


Flickr/HelpAge International (Some rights reserved)

A woman crafts incense sticks at an older people's village administered by HelpAge India.


Le droit international des droits humains n’a pas été d’une grande aide aux personnes âgées car les références explicites à l’âge dans les principales conventions sur les droits humains sont rares.  Comme l’a écrit le Secrétaire général de l’ONU, « Les mécanismes existant en matière de droits de l’homme ne prennent pas compte de manière systématique et générale de la situation particulière des personnes âgées des deux sexes. »

Les mécanismes existant en matière de droits de l’homme ne prennent pas compte de manière systématique et générale de la situation particulière des personnes âgées. 

Aucun des trois instruments qui constituent les fondements des droits humains (la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) n’identifie de manière explicite l’âge comme étant un motif illicite de discrimination. Les deux pactes citent la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune et la naissance et font ensuite référence à « toute autre situation ».  Cependant, la locution « toute autre situation » peut être interprétée d’une manière qui exclut l’âge.

Le soutien en faveur d’un nouveau traité vient principalement des pays en développement, en particulier les pays d’Amérique latine.  Le précédent haut commissaire de l’ONU en charge des droits de l’homme, Navi Pillay, a également fait part de son soutien en faveur d’une convention.  

La plupart des pays développés sont aujourd’hui opposés à un nouveau traité sur les droits des personnes âgées.  Leur opposition se base sur deux fondements. Premièrement, ils affirment que les traités existants et les « dispositions juridiques à caractère non contraignant » protègent déjà les droits des personnes âgées et qu’il faut promouvoir une mise en œuvre plus complète des conventions et des autres normes non contraignantes qui sont aujourd’hui en vigueur. Deuxièmement, ils font référence au problème que l’on appelle la lassitude face aux traités.

La lassitude face aux traités touche les États qui doivent établir régulièrement des rapports à destination de l’ONU sur leur conformité avec de nombreux traités des Nations Unies sur les droits humains. Les États affirment que les retards ou les inexactitudes dans les rapports, voire même leur absence, s’expliquent par le fardeau qui en découle. Les coûts liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des traités sont également un sujet d’inquiétude, de même que la liste interminable de sujets se prêtant à de nouveaux traités relatifs aux droits humains.   

Bien sûr, ces mêmes arguments furent mis en avant par ceux qui s’opposèrent aux efforts précédents visant à développer de nouveaux traités sur les droits humains, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). En effet, un militant canadien en faveur des droits des personnes handicapées qui fut impliqué dans les négociations portant sur le CDPH nous a confirmé que les États les plus développés étaient initialement opposés au CDPH pour les raisons citées plus haut.

Mais ces conventions ont prouvé leur efficacité en tant qu’instrument des droits humains et l’on peut dire que leur valeur est aujourd’hui quasiment universellement acceptée. De plus, les recherches universitaires montrent indéniablement que les traités de l’ONU sur les droits humains fonctionnent. Ils ont un impact. En outre, la thèse affirmant que les conventions existantes protègent déjà les droits des personnes âgées n’est pas vraiment exacte.  Les droits vitaux sont nombreux à ne pas être protégés, à commencer par la protection explicite contre la discrimination.  

La Convention interaméricaine sur la protection des droits humains des personnes âgées, approuvée en juin dernier par l’Organisation des États américains, intègre des articles sur l’égalité et la non-discrimination au motif de l’âge ; le droit à l’indépendance et à l’autonomie ; le droit de donner un consentement libre et éclairé sur tout ce qui touche à la santé ; les droits des personnes âgées recevant des soins de longue durée ; le droit au logement et une politique de l’habitat et du logement adéquate et adaptée à l’âge ; le droit au travail.  

Un projet de protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, appelle les États à combattre les attitudes négatives contre les personnes âgées ; à adopter des mesures permettant aux personnes âgées d’avoir accès au crédit ; et à promulguer des lois faisant de la maltraitance des personnes âgées par les membres de la famille, la communauté, les institutions ou toute autre personne, un délit.  

Concernant les arguments sur la lassitude face aux traités, même si de nombreux États envoient régulièrement leurs rapports sur les droits de manière tardive, cela n’a pas stoppé leurs efforts de mise en œuvre. Par exemple, l’UNICEF indique que la CDE a grandement contribué à l’amélioration de la situation des enfants dans le monde et les données de l’OIT montrent une baisse significative du travail des enfants.

Il est temps pour les États progressistes de redoubler leurs efforts et d’utiliser leur influence pour mettre en place un traité sur les droits des personnes âgées.

 


Gordon DiGiacomo enseigne les sciences politiques à l’université d’Ottawa.  

 
 

Martine Lagacé est professeure agrégée dans le département de communication de l’université d’Ottawa. Elle a publié plusieurs essais et livres sur l’âgisme. L’un des plus récents s’intitule : Représentations et discours sur le vieillissement, publié par Les Presses de l'Université Laval en 2015.

 
 


 

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