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Une taxe sur les textes? Faire preuve de créativité avec le financement des droits de l'homme en Afrique

Depuis trop longtemps, l'Union Africaine et ses organes chargés des droits de l'homme dépendent de l'aide étrangère. Cependant, si l'Union met en œuvre une nouvelle taxe radicale de financement sur les billets d'avion, les textos et les séjours à l'hôtel, son travail sur les droits de l'homme pourrait enfin devenir autonome. 


By: Selemani Kinyunyu
April 9, 2014

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L'aide internationale aux droits de l'homme est souvent utile, mais elle est aussi trop saisonnièreinsuffisante et non durable. Dans certains cas d'ailleurs, elle peut en fait être préjudiciable. Ce dont la plupart des pays du Sud ont besoin est de commerce équitable, pas d'aide. Beaucoup de pays africains disposent de ressources naturelles abondantes et d'une population jeune et dynamique. Bien gérés, ces atouts pourraient sensiblement élever le niveau de vie des communautés pauvres.

Ayant compris cela, l’Union Africaine (UA) est en train de revoir son modèle de financement. L’UA a succédé à  l’Organisation de l'Unité Africaine (OUA), créée  en 1963 pour aider à libérer les pays africains du joug colonial. Quand l'Afrique du Sud a abandonné l'apartheid en 1994, l'OUA a commencé à se réinventer pour faire face aux défis du nouveau siècle.

L'aide internationale aux droits de l'homme est souvent utile, mais elle est aussi trop saisonnière, insuffisante et non durable

En 2001, l'UA a été lancée avec un engagement de construire une Afrique unie et forte. Pour ce faire elle a adopté une série d'instruments juridiques et de déclarations politiques portant sur la gouvernance, les droits de l'homme, la paix et la sécurité. Le but ultime de l'UA est de créer une communauté économique africaine qui apportera une « seconde libération » au continent par une économie solide et compétitive au niveau mondial. L'UA a également une nouvelle approche de la gouvernance et des droits de l'homme basée sur l'idée que les guerres, les conflits et les atteintes aux droits de l'homme sapent le développement économique.

L'UA a célébré son 50e anniversaire en 2013, et son nouvel « Agenda 2063 » fournit une feuille de route pour prendre la pleine propriété des ressources de l'Afrique dans les 50 prochaines années. Le propre bilan de l'UA dresse un sombre tableau, cependant. En juin 2014, le sommet le plus récent de l'UA a approuvé un budget 2015 de 522 millions de dollars, dont seulement 25% sera financé par l'Afrique ; le reste provenant de sources internationales. Les Etats membres de l'UA financent la plupart du budget de fonctionnement de l'Union tels que les coûts de fonctionnement et les avantages du personnel, mais les partenaires extérieurs financent plus de 95% de son budget de programmation (par exemple, les missions pour la paix et les droits de l'homme). Cela a été la tendance des cinq dernières années.

Alors qui est vraiment responsable et met en œuvre le programme africain des droits de l'homme ?

En 2006, le président sénégalais de l'époque Abdoulaye Wade, a cherché des modèles de financement alternatifs pour l'UA, y compris pour le travail sur les droits de l'homme. Un groupe spécial a rédigé un rapport, mais leurs idées n'ont pas eu beaucoup d'attention jusqu'en 2011, quand l'Union africaine a demandé à l'ancien président nigérian Olusegun Obasanjo de réexaminer la question. Obasanjo a recommandé le financement de l'UA et de ses institutions– y compris la Cour africaine, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le Comité africain sur les droits et le bien-être des enfants par le biais de taxes sur les billets d'avion, les textos et les séjours à l'hôtel. Il prévoit que cela pourrait faire gagner à l'UA plus de 2 milliards de dollars par an. Ce serait plus que quadrupler le budget de l'organisation, et espérons-le, certains de ces fonds permettraient de financer le travail en matière de droits de l'homme de l'UA.


Friends of Europe/Flickr (Some rights reserved)

Olusegun Obasanjo, l'ancien président nigérian a recommandé le financement de l'UA et de ses institutions par le biais de taxes sur les billets d'avion, les textos et les séjours à l'hôtel

 


D'autre part, certains membres de l'UA craignent que, en imposant de nouvelles taxes, ils pourraient nuire aux citoyens qui sont en difficultés financières ou réduire la compétitivité économique du continent. D'autres craignent que si l'UA était bien financée et entièrement autonome elle pourrait effectivement réussir à ce que ses membres soient tenus pour responsables des violations de la gouvernance et des droits de l'homme.

Le système des droits de l’homme en Afrique, composé de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et du Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien Etre de l'Enfant, a déjà commencé à critiquer le comportement des États Africains. Ces organismes peuvent recevoir des plaintes individuelles et de la part des ONG, enquêter et rendre des décisions contre des États.

Considérons, par exemple, la récente décision de la Cour africaine sur l'interdiction par la Tanzanie d'avoir des candidats électoraux indépendants qui viole ses obligations en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme. Il faut souligner que le tribunal a rendu cette décision, même s’il est hébergé et situé en Tanzanie. Si les organes chargés des droits de l'homme de l'Union africaine pouvaient être financés par une taxe spéciale sur les billets d'avion, les textos et les séjours à l'hôtel, ils pourraient devenir encore plus forts et plus indépendants.

Les organisations de la société civile africaine devraient insister pour que l'UA adopte les recommandations d'Obasanjo, et envoient une partie de ces fonds pour les organismes de défense des droits de l'homme de l'UA. C'est le meilleur moyen de s'assurer que la Cour africaine et d'autres organismes africains des droits de l'homme puissent enquêter de manière indépendante sur les abus. Le nouveau revenu pourrait même aider l'Union africaine à aider les groupes de la société civile locale, et aider le continent dans son ensemble comme une prise de participation sur son avenir.

(Vous pouvez suivre et contribuer au débat sur ​​le financement du développement de l'Afrique sur Twitter en utilisant le hashtag #FinancingAfrica.)

 


Selemani Kinyunyu est avocat à la Haute Cour de Tanzanie, et travaille également comme avocat à l’Union Pan Africaine des Avocats(UPAA), où il dirige la recherche et la défense de la gouvernance et des droits de l'homme. Suivez-le sur Twitter @selemani.

 
 


 

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