Les technologies de blockchain apportent une transparence susceptible d’améliorer les pratiques en matière de droits humains

Les solutions blockchain pourraient aider les entreprises à se conformer plus efficacement aux principes de diligence raisonnable en matière de droits humains.


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La blockchain suscite l’enthousiasme des entreprises en raison de son potentiel à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Par contre, les exigences d’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, énoncées dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (« PDONU »), appelant les entreprises à évaluer l’impact actuel et potentiel de leurs activités sur les droits humains, sont moins connues.

La notion de « diligence raisonnable en matière de droits humains » énoncée dans le PDONU (et ses implications en matière d’intégrité de la chaîne d’approvisionnement) s’est concrétisée dans des lois de plus en plus nombreuses, que ce soit aux États-Unis ou dans le monde, notamment la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement, la loi Dodd-Frank, la loi Lacey, la loi britannique sur l’esclavage moderne, et le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit de l’UE. Ces lois (1) interdisent aux entreprises de se procurer des biens ou des services auprès de fournisseurs qui transgressent les normes humanitaires internationalement reconnues et/ou (2) imposent la divulgation de nombreuses informations.

Toute entreprise dotée d’une chaîne d’approvisionnement multi-niveaux et transnationale devrait envisager la mise en œuvre de solutions blockchain pour se conformer aux lois sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement listées ci-dessus. La blockchain, de par sa conception, est un registre numérique infalsifiable pouvant enregistrer quasiment tout ce qui a de la valeur. La blockchain est en substance une base de données décentralisée dont le contenu est stocké en « blocs » qui sont constamment conservés et vérifiés par un réseau d’ordinateurs. La blockchain ne peut être modifiée que par l’ajout de nouveaux blocs. Les blocs existants ne peuvent pas être modifiés, ajustés, ou changés. Chaque ordinateur du réseau, ou « nœud » contient une copie de la blockchain, et ces nœuds sont chargés de valider en temps réel tout changement apporté à la blockchain. Ceci rend les données de la blockchain facilement vérifiables, non modifiables et instantanément disponibles à quiconque au sein du réseau. De plus, l’accès à la blockchain peut être ouvert au public. Cette ouverture peut être sans restriction ou limitée à certains acteurs.

En l’absence de solutions blockchain, la traçabilité des activités au sein de la chaîne d’approvisionnement peut être difficile au-delà des deux premiers niveaux de fournisseur. Par conséquent, le suivi exhaustif de ces activités est impossible. Toutefois, dans les chaînes d’approvisionnement des minerais provenant de zones de conflit, sept à huit niveaux peuvent exister entre la mine et le consommateur. Ce chiffre peut atteindre 50 niveaux pour les composants électroniques. Pour cette raison, les entreprises sont souvent les dernières à connaître les activités qui, au sein de leur chaîne d’approvisionnement, sont contradictoires avec la politique de l’entreprise sur des questions comme le recours au travail des enfants, au travail forcé, au travail en servitude ou encore sur l’acquisition de minerais provenant de zones de conflit.

Les entreprises qui adoptent la blockchain voient leurs enregistrements instantanément vérifiés par les nœuds du réseau et stockés au sein de chacun de ces nœuds. Cette structure, qui s’autocontrôle, fournit un niveau de transparence et de contrôle qui n’est pas offert par les bases de données centralisées habituelles. En alliant l’utilisation de la blockchain aux applications de l’internet des objets, comme les technologies de localisation GPS, les entreprises peuvent suivre les biens et les services en temps réel et générer des rapports exhaustifs en l’espace de quelques secondes et non de jours. Une récente simulation de rappel de produits par Walmart a montré qu’il fallait 6 jours, 18 heures et 26 minutes pour identifier le cheminement d’un simple paquet de mangues. Une solution blockchain développée par IBM a effectué cette même tâche en 2,2 secondes.

Avec une chaîne de contrôle des biens et des services inaltérable et s’auto-certifiant, les entreprises sont à même d’identifier rapidement les violations potentielles des droits humains et de collecter les informations nécessaires à la mise en œuvre de solutions. Ceci leur permet de mieux se conformer aux obligations de la diligence raisonnable en matière de droits humains. Par exemple, pour identifier en amont un problème de recours au travail des enfants, il suffit d’allier une chaîne de contrôle solide à des rapports crédibles sur les violations du droit relatif au travail des enfants commises par certains fournisseurs ou dans des zones géographiques données. Bien sûr, la pertinence de ce type d’utilisation de la blockchain dépend de la validité des rapports et pourrait donc être malavisée si des rapports sont générés sans prendre en compte les conditions de travail en amont de la chaîne.

Divers secteurs utilisent déjà la capacité de la blockchain à effectuer un traçage instantané afin de s’assurer que les produits proviennent de sources durables et responsables, ainsi que pour garantir que ceux qui les reçoivent sont ceux qui en ont le plus besoin :

  • Le Programme alimentaire mondial utilise la blockchain pour faciliter la distribution d’aide aux réfugiés syriens en Jordanie. Les réfugiés peuvent faire leurs courses dans une épicerie spécialisée et, au lieu de payer en espèces ou avec une carte de paiement, l’iris de leur œil est scannée pour confirmer leur identité et procéder automatiquement au paiement.  
  • De Beers a annoncé son investissement dans une « plate-forme de traçabilité du diamant » utilisant la blockchain pour fournir un registre unique et immuable qui retracera la vie d’un diamant. Ce sera la première plate-forme de traçabilité couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur du diamant.  
  • Unilever, les supermarchés Sainsbury, et la société d’emballage Sappi ont fait équipe avec plusieurs start-ups dans le domaine de la technologie et des sociétés financières comme BNP Paribas, Barclays, et Standard Chartered pour développer un système de blockchain afin de suivre et de vérifier les contrats de 10 000 cultivateurs de thé au Malawi (le thé est le second produit agricole d’exportation du pays). Cette initiative a plus précisément pour but de fournir un tarif préférentiel aux cultivateurs qui mettent en œuvre des méthodes agricoles durables visant à augmenter les récoltes sans utiliser plus de terres.  
  • Coca-Cola et le département d’État américain ont lancé un projet blockchain pour lutter contre le travail forcé dans le monde en créant un registre sécurisé pour les travailleurs et leurs contrats en utilisant la capacité de certification et de validation de documents de la blockchain.

Bien qu’il soit trop tôt pour se prononcer sur le succès de ces initiatives dans l’atteinte de leurs objectifs, il convient de noter que la blockchain est déployée pour soutenir un nombre croissant de revendications en matière de droits humains. 

L’utilisation de la blockchain n’est pas sans risques : les entreprises vont avoir un certain nombre de préoccupations concernant la divulgation d’informations commerciales sensibles à une large audience. De plus, bien qu’une plus grande transparence (et la démocratisation de l’information qui en découle) est fréquemment citée comme étant un des avantages de la blockchain, cela s’accompagne également du risque que les informations personnelles puissent être utilisées ou enregistrées sans la permission des personnes qui en bénéficient. Dans un monde de plus en plus interconnecté où les réseaux sociaux occupent une place proéminente et ce même dans les pays en développement, ce type de préoccupation est de plus en plus à l’ordre du jour. Par conséquent, les systèmes de blockchain devraient veiller à limiter l’accès aux acteurs concernés et être conçus de manière à ce que seules les informations absolument nécessaires pour gérer la chaîne d’approvisionnement soient exigées. 

Bien que l’utilisation de la blockchain dans les chaînes d’approvisionnements demeure embryonnaire, la technologie est très prometteuse pour ce qui est de l’identification et de la résolution des problèmes touchant aux droits humains, un sujet important pour les entreprises et les consommateurs. Une infrastructure transparente et immuable peut bénéficier à tous les acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement, améliorer le dialogue avec le consommateur, et faire en sorte que les efforts des entreprises en matière de mise en conformité soient reconnus et que ces dernières se démarquent ainsi de leurs concurrents.


Dean A. Pinkert est associé au sein du cabinet de commerce international de Hughes Hubbard. Il est l’ancien commissionnaire de la Commission du commerce international des États-Unis.

James Ton-that est un membre du cabinet de commerce international de Hughes Hubbard. 

Ravi Soopramanien est un membre du cabinet de commerce international de Hughes Hubbard. 


 

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