Requalifier le harcèlement sexuel en violence basée sur le genre : le mérite du cadre des droits humains

Quand le harcèlement sexuel est requalifié en violence basée sur le genre et en violation des droits humains, plutôt que considéré comme un simple « mauvais comportement », les possibilités en terme de responsabilité et de recours changent.


By: Sarah Dávila-Ruhaak
March 8, 2017

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Ilustration - César Andrés Rodríguez

Womens participating in The Women's March of 2018, in Philadelphia (U.S.A) 

Ces derniers mois ont vu la tempête médiatique prendre de l’ampleur avec les récits de harcèlement sexuel et de violences sexuelles occupant le devant de la scène. Des politiciens puissants, des acteurs, des dirigeants, de grands investisseurs dans le domaine de la technologie, des PDG, et de nombreuses autres personnes occupant des postes de pouvoir ont été balayés par des accusations de sexisme, de harcèlement sexuel, d’avances sexuelles inappropriées, et d’autres formes de violences sexuelles.

Un espace s’est maintenant ouvert au sein duquel les femmes peuvent témoigner du harcèlement et des violences sexuelles dont elles ont été victimes. Shruti Merchant, fondatrice de HubHaus, la startup basée à Redwood qui intervient dans le domaine du logement, a déclaré que « Cette année a été celle de la prise de conscience ». La visibilité donnée aux allégations d’abus a permis de briser le silence qui a été traditionnellement accepté dans des secteurs d’activités dominés par les hommes. De ce fait, de nombreux responsables d’abus ont perdu leur emploi, ont été dénoncés et discrédités publiquement comme des individus ayant abusé de leur position de pouvoir pour déshumaniser les femmes au moyen d’avances sexuelles, d’attouchements inappropriés et non-consentis, et de nombreuses autres formes de violence sexuelle.

Nous avons également vu que le mouvement #Metoo a entraîné l’émergence d’un plus grand nombre de récits sur les violences sexuelles et le harcèlement sexuel. #Metoo a utilisé de manière incroyable les hashtags et les médias sociaux, ouvrant ainsi un espace pour les femmes, leur permettant de prendre la parole sur leurs expériences douloureuses, déshumanisantes, voire honteuses et de ne pas se sentir seules. « Pendant longtemps, la plupart des femmes définissaient leur propre expérience du harcèlement sexuel et de l’agression de cette manière : comme quelque chose dont on ne parle pas, relevant du domaine privé, de honteux à avouer publiquement ». Sans être une solution absolue et bien qu’il soit dépourvu d’objectifs à long terme, le mouvement #Metoo a cependant ouvert la boîte de Pandore des récits de violences sexuelles qui a déclenché un militantisme à tout va, accompagné d’autres campagnes comme celles de #TimesUp.

Cependant, le fait de qualifier le harcèlement sexuel et les violences sexuelles contre les femmes comme un comportement « inapproprié » ou « regrettable » plutôt que comme un acte criminel ou une violation des droits humains est déconcertant. Savanahh Guthrie a commenté les récentes accusations de comportement sexuel inapproprié contre Matt Lauer, en posant la question suivante : « Comment concilier votre amour pour une personne avec le fait qu’elle se soit mal comportée ? » Bien qu’il soit choquant d’apprendre que des collègues respectés se soient rendus responsables d’abus, la question la plus importante est pourquoi qualifions-nous ces problèmes de violences basées sur le genre comme un simple « mauvais comportement » ?

Cette qualification du harcèlement sexuel et des violences sexuelles est incroyablement problématique, car elle perpétue la compréhension erronée selon laquelle le harcèlement sexuel en particulier est simplement inapproprié et gênant et non pas nécessairement illégal et répréhensible devant la loi. Traiter le harcèlement sexuel et les violences sexuelles comme une norme sociale d’un autre temps plutôt que comme une violation des droits humains minore le fait que ces actes sont des violations des droits humains et, dans de nombreux pays, des infractions pénales.

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « une femme sur trois a été battue, contrainte d’avoir des relations sexuelles ou violentée d’une autre manière, et ce la plupart du temps par une personne qu’elle connaît ». Montrant la nature endémique des violences sexuelles, une lettre ouverte au nom de 700 000 femmes employées dans le secteur agricole américain a accueilli favorablement la création du mouvement #TimesUp, tout en indiquant que ces femmes, comme de nombreuses autres, subissent le harcèlement sexuel et les violences basées sur le genre dans l’ombre, à l’abri du regard du public :

Nous souhaiterions pouvoir dire que nous sommes choquées d’apprendre que ce problème est si répandu dans notre domaine d’activité. Malheureusement, nous ne sommes pas surprises car c’est une réalité que nous ne connaissons que trop bien. Dans notre pays, d’innombrables ouvrières agricoles souffrent en silence à cause de cas fréquents de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles auxquels elles font face au travail.

La manière dont nous définissons ce problème est importante car le cadre normatif international détermine les éventuels mécanismes protectifs ainsi que les moyens de demander que des comptes soient rendus. La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes définit les termes « violences basées sur le genre » comme « tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». Les violences basées sur le genre ont contribué à la mise en œuvre d’un cadre pour un large éventail de formes de violence différentes contre les femmes ou d’autres genres en dehors du raisonnement binaire homme-femme. 

Les violences basées sur le genre sont donc interdites en vertu du droit international des droits humains. Bien que les États-Unis ne soient pas signataires de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW), l’interdiction des violences basées sur le genre contre les femmes, formulée dans le CEDAW, est devenue partie intégrante du droit international coutumier faisant par conséquent de cette interdiction une obligation.

Dans ce cadre juridique international, les États ont l’obligation de protéger les droits des femmes et des minorités sexuelles contre la discrimination en établissant des protections juridiques pour protéger efficacement leurs droits en s’abstenant de toute pratique discriminatoire de la part des autorités et institutions publiques, en prenant des mesures appropriées pour éradiquer la discrimination par des personnes ou entités privées, en abrogeant les dispositions pénales discriminatoires, et en adoptant une législation appropriée ainsi que d’autres mesures interdisant toutes les formes de discrimination.

Aux États-Unis, le harcèlement sexuel n’a pas été traditionnellement considéré comme une violation des droits humains ou plus particulièrement comme une forme de violence basée sur le genre. Le harcèlement sexuel et les autres formes de violences basées sur le genre ont plutôt été traités comme relevant du domaine « privé ».  Agissant comme un obstacle supplémentaire, les recours juridiques nationaux qui traitent de la violence basée sur le genre sont limités lorsque la violence a été commise par des acteurs privés. Dans de nombreux pays, les violences sexuelles sont rarement signalées, et ne font pas l’objet d’enquêtes ou de poursuites de la même manière que pour d’autres crimes similaires qui ne sont pas fondés sur le sexe ou sur le genre. De plus, les relations préexistantes entre la victime et l’auteur de l’infraction sont, là encore, un obstacle supplémentaire pour les victimes qui sont incitées à se réconcilier avec les agresseurs alors que la violence est considérée comme relevant du « domaine privé ».

Utiliser la qualification de violence basée sur le genre clarifie le fait que le droit à ne pas subir de violence basée sur le genre est indivisible et interdépendant des autres grands droits humains comme, notamment, le droit à la vie, à la santé, à la sécurité des personnes, à l’égalité, et au droit à ne pas subir de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Cette qualification, fondée sur les protections de la CEDAW, clarifie que les violences basées sur le genre peuvent résulter de l’action ou de la négligence d’acteurs étatiques ou non-étatiques (personnes privées ou entités), élargissant ainsi le champ de responsabilité.

Afin de s’attaquer aux obstacles systémiques et sociaux, il est nécessaire que le discours public intègre des réponses globales qui fassent voler en éclat l’idée que ce type de violence ne concerne que les auteurs et les victimes. De plus, il faut que ce débat, ainsi que la requalification du harcèlement sexuel en tant que violence basée sur le genre, sortent du cadre binaire définissant les genres et qui présume que les femmes sont des  « victimes » et que les hommes sont des coupables. Ce discours ne doit plus victimiser les femmes et les autres minorités de genre et intégrer l’idée de la « place » d’une victime. Il faut cesser de perpétuer les inégalités de pouvoir dans le dualisme patriarcal et les rôles de genre stéréotypés afin de permettre le changement et d’éviter que les femmes et les minorités de genre ne soient marginalisées et que leurs droits ne soient bafoués.


Sarah Dávila-Ruhaak est cofondatrice et directrice de l’International Human Rights Clinic de la faculté de droit John Marshall.


 

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