Mettre fin à la théorie des trois générations de droits humains

La notion des trois générations de droits humains perdure depuis 40 ans. Mais elle n’a aucune base analytique ou historique solide et elle opacifie, plus qu’elle ne clarifie, le lien entre les droits.


By: Steven L. B. Jensen
November 15, 2017

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La soi-disant « théorie des trois générations de droits humains » divise les droits humains en trois générations distinctes sur la base (1) des droits civils et politiques, (2) des droits économiques, sociaux et culturels et (3) des droits collectifs ou de solidarité. Elle fête ses 40 ans ce mois-ci.

Mais cet anniversaire devrait-il être célébré ?

En novembre 1977, Karel Vasak, conseiller juridique de l’UNESCO et éminent spécialiste des droits humains, a écrit un article pour Le Courrier de L’UNESCO, introduisant l’idée de trois générations de droits humains. La théorie a gagné en popularité chez les chercheurs et les praticiens et elle fait maintenant partie du vocabulaire courant décrivant l’histoire et le contenu des droits humains. En dépit de ses nombreuses lacunes, cette théorie demeure une référence dans des parutions de premier plan comme le Human Rights Quarterly en qualité de cadre analytique pertinent pour l’étude des droits humains.

Dans un article écrit en 1977, Vasak, directeur général de l’UNESCO, a attribué au Sénégalais Amadou-Mathar M’Bow le mérite d’avoir créé le terme « troisième génération des droits humains ». Ce terme était destiné à refléter l’accent nouvellement mis sur les droits au développement, à la paix ou à un environnement sain. D’abord destiné à la formulation de politiques répondant aux évolutions contemporaines, il s’imposa plutôt comme catégorisation d’une prétendue pertinence historico-analytique comme le montre le fait que Vasak dut inventer une première et une deuxième génération pour s’adapter à la formulation de son directeur.  Les « catégories » devinrent des « générations » sans prendre en compte les connotations très différentes de ces termes.

La lacune la plus flagrante de cette théorie pourrait bien être son cadre temporel nébuleux.

La lacune la plus flagrante de cette théorie pourrait bien être son cadre temporel nébuleux. Vasak ne présenta aucun argument ou aucun cadre temporel clair pour contextualiser le concept générationnel. Il utilisa d’abord une plage temporelle de 30 ans remontant à la Déclaration universelle de 1948, suivie par les deux pactes de 1966. Cette version de la théorie des trois générations s’inscrivait dans le contexte de l’après-guerre de 1945. Deux ans plus tard, Vasak modifia la théorie en liant les trois générations aux trois idéaux de la Révolution française que sont la liberté, l’égalité et la fraternité, lui faisant ainsi faire un saut en arrière de plus de 150 ans. Ce recyclage de la théorie devrait avoir fait retentir le signal d’alerte (soit dit en passant, le discours de 1979 ne semble pas être à disposition des universitaires qui doivent plutôt se référer à un article de 1984).

Un autre problème significatif réside dans le fait que cette théorie établit une hiérarchie des expériences humaines en faisant des expériences historiques françaises et américaines la caractéristique déterminante de ce qui a toujours été une histoire transnationale. De plus, la théorie privilégie uniquement les dimensions normatives des droits humains, en les séparant de l’histoire des luttes et des contestations et en ignorant les évolutions socio-politiques ailleurs dans le monde. Les autres faits historiques sont subordonnés à l’expérience et au contexte de la Révolution française.

C’est problématique en soi, mais cela le devient encore davantage avec (comme Charles Walton et Dan Edelstein, historiens de la Révolution française, le soulignent dans leurs recherches) les droits socio-économiques qui faisaient partie des droits humains contestés durant la Révolution française. Le fait que ces droits ne furent pas mentionnés dans diverses déclarations ne signifie pas qu’ils étaient absents ou non pertinents. Cela reviendrait en quelque sorte à écrire l’histoire des vainqueurs si la recherche sur les droits humains ne prenait en compte que les dimensions mentionnées d’un point de vue normatif. Le constitutionalisme ne rend pas pleinement compte de la « condition humaine » et nous ne devrions pas nous leurrer en croyant que tel est le cas. La théorie des trois générations de droits humains va malheureusement dans ce sens.

Flickr/arianta/(CC BY-NC 2.0)(Some Rights Reserved). 

Vasak modified the theory by linking the three generations to the French Revolution’s three concepts of Liberté, Egalité and Fraternité, thus backdating it another 150 years.


Cette théorie ne reconnaît également pas que les frontières entre les catégories ont historiquement été bien plus poreuses que ce qui est généralement admis. Ces critiques ne sont pas uniquement émises par les historiens mais également par des experts appartenant à d’autres disciplines. Le juriste Patrick Macklem écrit que les catégories analytiques qui classent les droits humains en concepts générationnels « ne rendent pas compte de leur nature et de leur spécificité juridique » et « ne reconnaissent pas ce qui est commun à tous les droits humains dans le droit international ». Le politologue Daniel J. Whelan écrit que le « problème avec l’approche des générations est qu’elle catégorise durablement les droits, non seulement en figeant les catégories dans l’histoire mais également en trouvant dans chaque génération des sources d’inspiration philosophique incompatibles ».

La théorie semble avoir soutenu deux dynamiques. Elle a défendu les droits de troisième génération, les droits collectifs, prônés par un certain nombre d’États membres de l’ONU sans effet bénéfique véritable tout en opacifiant les obligations juridiques en vigueur dans les droits humains. Parallèlement, la théorie des trois générations a donné un fondement idéologique à l’idée qu’un fossé historique et une séparation forte existaient entre les droits civils et politiques d’un côté et les droits sociaux et économiques de l’autre. Une théorie séparant ces droits était utile sur le plan politique dans l’ère néolibérale émergente des années 1980 sur fond de Guerre froide. Cela peut aider à expliquer la raison pour laquelle le terme de génération a perduré. Toutefois, certains droits furent par conséquent privilégiés au détriment d’autres et les droits sociaux et économiques furent mis à l’écart au détriment des États et des individus.

Ceci dit, cette théorie n’est pas seulement inutile et obsolète. Elle ne rend pas compte de la réalité et a nui à la complexité historique, a exclu d’autres régions du monde de l’évolution des droits humains et a aidé à instaurer une hiérarchie des droits qui a nourri la complaisance analytique et la simplification excessive. En procédant de la sorte, cette théorie a causé d’importants dégâts conceptuels à notre compréhension des droits humains, que ce soit sur le plan théorique ou pratique. Sa large diffusion peut indiquer que les droits humains sont, en tant que pratique, trop aisément perméables à certaines modes et à certaines formes de pensée superficielles.

La théorie des trois générations de droits humains est un produit de son temps et non une véritable théorie de l’histoire. Les droits humains méritent mieux. Plutôt qu’une célébration, l’anniversaire de cette théorie devrait être l’occasion de prononcer son oraison funèbre.


Steven L. B. Jensen est chargé de recherche à l'Institut danois des droits de l'homme. Il est l’auteur de « The Making of International Human Rights: The 1960s, Decolonization and the Reconstruction of Global Values » (Cambridge University Press 2016), et il travaille actuellement sur l’histoire des droits économiques et sociaux après 1945. Il a récemment publié l’étude « Lessons from Research on National Human Rights Institutions ».


 

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